J.O. 126 du 1 juin 2006
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Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610297D
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Bonneau, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de directeur de projet, chargé au niveau ministériel de l'animation et de la coordination des actions conduites en matière d'interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 8 mars 2006.